Confidentialité et protection des données

Catégories de données faisant l'objet d'un traitement

La collecte demeure circonscrite aux informations indispensables au traitement de la demande exprimée.

Sont à ce titre réunies les données nominatives (nom et prénom), les données de contact (adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone), les données de localisation, soit le code postal ou la commune concernée, et le descriptif de la prestation recherchée.

Y figurent également les données techniques liées à la consultation du site : adresse IP ainsi que date et heure. Aucune catégorie particulière de données n'est recueillie, telle que définie à l'article 9 du règlement.

Qui est responsable de vos données

Le traitement des données recueillies ici incombe à l'éditeur du site, une personne physique agissant à titre privé.

En sa qualité d'éditeur non professionnel, il ne divulgue pas son identité en vertu de l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004. L'éditeur s'est identifié auprès de l'hébergeur, présenté au sein des informations légales.

Toute demande touchant à vos données passe par le formulaire de contact du site.

Prérogatives reconnues à la personne concernée

En application du règlement (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès aux données la concernant, de rectification des données inexactes, d'effacement, d'opposition au traitement, de limitation du traitement et de portabilité.

Le consentement peut être retiré à tout moment. L'exercice de ces droits s'opère via le formulaire de contact du site ; la réponse intervient dans le mois.

À défaut de suite donnée, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL, sise 3 place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr.

Absence de décision automatisée et de profilage

Le traitement ne comporte aucune décision automatisée affectant la personne concernée de manière significative.

Nul profilage n'est opéré au moyen des données transmises. Elles ne sont exploitées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été transmises.

Finalités du traitement et base légale

Les données collectées sont exclusivement destinées à l'acheminement de la demande vers les artisans compétents, en vue de l'établissement de propositions chiffrées.

Le traitement trouve son fondement dans le consentement de l'intéressé, exprimé au moment de la validation du formulaire, conformément à l'article 6.1.a du règlement (UE) 2016/679.

Aucune revente des données n'est pratiquée. Elles ne servent à aucune prospection commerciale.

Destinataires du traitement

Les données sont communiquées aux seules entreprises en mesure de traiter le projet, et à nul autre.

La société OVH SAS, qui héberge le site, opère comme sous-traitant au titre de l'article 28 du règlement, pour les seuls besoins du stockage technique.

Localisation et transferts des données

Les données demeurent hébergées au sein de l'Union européenne.

Au cas où un transfert viendrait à s'imposer, il serait assorti des garanties appropriées prévues au chapitre V du règlement : clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Protection technique des données

Les informations circulent sur une connexion chiffrée et reposent sur une infrastructure située dans l'Union européenne.

L'accès demeure restreint aux seules personnes dont la mission le justifie. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en oeuvre afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée.

Délais de conservation des données

Les données recueillies restent conservées pendant la durée requise par le traitement du dossier, avant d'être supprimées, dans la limite de trente-six mois suivant le dernier contact.

Les fichiers de journalisation sont conservés douze mois, en application des dispositions légales applicables.