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Éditeur du site

Ce site, accessible à l'adresse https://zakplomberie-chauffage-orleans.fr, émane d'un particulier qui agit à titre privé.

Son anonymat est admis par la loi à l'égard des visiteurs, puisqu'il n'exerce aucune activité commerciale (article 6, III, 2° de la LCEN). Il s'est néanmoins identifié auprès de l'hébergeur nommé plus bas, l'éditeur restant joignable via le formulaire de contact du site.

Hébergeur du site

La prestation d'hébergement est assurée par OVH SAS, dont la marque commerciale est OVHcloud. Son établissement principal se trouve 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Les coordonnées complètes du prestataire figurent sur son propre site, accessible à https://www.ovhcloud.com. Cette société assure la conservation des fichiers et leur mise en ligne.

Le prestataire peut être joint au 1007.

Données personnelles

Les données enregistrées lors d'une demande sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les objectifs poursuivis, comme les droits reconnus aux personnes concernées, figurent au sein de la politique de confidentialité.

Loi applicable

Les présentes mentions légales relèvent du droit français. Faute de solution amiable, les tribunaux français demeurent compétents.

En application des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le recours à un médiateur de la consommation est ouvert gratuitement, aux fins d'une résolution amiable.

Liens hypertextes

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Propriété intellectuelle

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Modification des mentions

Ce document est susceptible d'être modifié sans préavis. La version applicable est celle mise en ligne au jour de la consultation.

La consultation périodique de cette page est conseillée. La dernière révision porte sur l'année 2026.

Limites de responsabilité

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